Conditions Générales de Vente (CGV)

L'application Personal Branding est développée et maintenue par la société SAS APRS CONSEIL (SIREN 980 621 718, SIRET 980 621 718 00025, TVA intracommunautaire FR84980621718), dont le siège social est situé au 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, France.

APRS CONSEIL est une société par actions simplifiée, immatriculée le 30 octobre 2023, activité principale 7021Z - Conseil en relations publiques et communication.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les conditions de souscription aux offres et services commercialisés sous la marque Personal Branding.

Toute commande d'une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le descriptif des offres, leurs fonctionnalités, leur durée et leur prix sont précisés sur les pages commerciales de Personal Branding au moment de la commande.

Une facture ou un justificatif est émis après validation du paiement.

Le paiement est exigible à la commande via les moyens de paiement proposés lors du parcours d'achat.

En cas d'échec ou de refus de paiement, l'accès au service peut être suspendu ou la commande annulée.

Lorsque la loi l'impose, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf exception légale applicable aux contenus/services numériques exécutés immédiatement avec accord préalable.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables à chaque offre sont indiquées au moment de l'achat.

APRS CONSEIL met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans obligation de résultat.

La responsabilité d'APRS CONSEIL est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant effectivement payé par le client au titre de l'offre concernée.

Pour toute demande relative à la facturation ou à une commande, vous pouvez contacter Personal Branding via les moyens de contact affichés dans l'application ou écrire au siège : SAS APRS CONSEIL, 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.